Le site web Medical-lab, est accessible à l’adresse (www.Medical-lab.ch) appartient et est exploité par la Dre Sara Taddei, Rionzi 1, 1028 Preverenges qui peut être contactée en utilisant l’adresse électronique: contact@medical-lab.ch.
1. Description de la plateforme
La site web Medical-lab permet au public d’acheter certaines analyses médicales. Apres l’achat, l’utilisateur reçoit l’autorisation de se rendre dans un des centres partenaires pour les prises de sang après avoir convenu d’un rendez-vous téléphonique. Il se rendra au centre de prélèvent avec une pièce d’identité et en veillant à respecter les consignes (par exemple, à jeûne).
Il sera rapidement informé des résultats de ses analyses via deux mails cryptés.
Un mail avec les résultats des analyses via Medisupport SA et un mail avec le commentaire médical qui aide à l’interprétation des résultats par les médecins de medical-lab. Si l’utilisateur le souhaite un conseil médical par téléphone peut être acheté avant ou après l’analyse. Toutes les prestations sont en dehors le remboursement de l’assurance maladie suisse ( LAMAL) ou d’un autre pays.
Dans l’hypothèse où le médecin de medical-lab estime que les résultats requièrent une attention particulière ou qu’il y a une situation d’urgence l’utilisateur sera contacté téléphoniquement par un des médecins de medical-lab afin de le diriger vers un centre médical ou vers son médecin traitant. Les médecins de medical-lab sont reconnus par la FMH et exercent en suisse. Ils peuvent fournir un commentaire conformément aux règles de l’art et aux règles déontologiques qui régissent l’exercice de la profession de médecin.
L’utilisateur est rendu attentif au fait que le service medical-lab n’est pas adapté pour les situations médicales urgentes. Si le problème médical présente une certaine urgence et/ou un degré de gravité important, l’utilisateur est invité à se rendre immédiatement aux urgences les plus proches. L’utilisateur prend acte que médical lab n’assume aucune responsabilité dans l’hypothèse où l’utilisateur, dans une situation d’urgence et/ou de gravité importante, soumettrait une demande d’évaluation via la plateforme, plutôt que de se rendre physiquement aux urgences.
La plateforme est uniquement à disposition des personnes majeures âgées de plus de 18 ans et en possession de leur droit de discernement.
2) Description du laboratoire médical PARTENAIRE qui effectue les analyses médicales
Medical lab soustraite les analyses médicales auprès de Polyanalytic SA, filiale de Medisupport SA.
Avenue de Sévelin 18
CH - 1004 Lausanne
+41 21 804 92 50
infopoly@polyanalytic.ch
Dispositions de portée générale de Medisupport
Medisupport SA ainsi que ses entreprises affiliées (filiales) prennent très au sérieux la protection des données à caractère personnel. Sont des données à caractère personnel, toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom, de l'adresse, du numéro de téléphone/fax, de l'adresse e-mail, de données médicales mais aussi de l’adresse IP ainsi que de la date et heure de connexion à notre site Web. Medisupport respecte la législation suisse sur la protection des données ainsi que, le cas échéant, toute autre disposition en matière de protection des données également applicable.
a) Informations relatives aux prestations d'analyse médicale
Lorsque vous recourez à une prestation d'analyse médicale en laboratoire de Medisupport SA ou de l’une de ses filiales, nous enregistrons et traitons également vos données, en particulier les données patientes. Ne sont recueillies que les données qui sont nécessaires pour effectuer la prestation pour laquelle nous avons été mandatés, et elles le sont uniquement dans ce but. Il est également possible que le médecin qui demande l’analyse nous transmette pour traitement des données vous concernant qu’il/elle a recueillies au sein de son cabinet.
b) Transmission de données personnelles à des tiers
Dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande, nous pouvons transmettre vos données à une société affiliée à Medisupport SA ou à un prestataire de service externe. Ces derniers sont dans l’obligation de traiter les données uniquement à notre demande et conformément à nos instructions et sont tenus de respecter les dispositions légales applicables. La transmission de données aux autorités et administrations publiques n’intervient que sur la base de dispositions légales contraignantes, telles que la déclaration obligatoire des maladies infectieuses, ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative.
c) Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, leur perte ou leur destruction, ou contre l’accès de la part de personnes non autorisées. Nous utilisons à cette fin des processus de cryptage correspondant à l’état actuel de la technique. Les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre sont constamment mises à jour en fonction des évolutions technologiques. Néanmoins, les transmissions de données via internet peuvent généralement présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie.
d) Traitement des données conformément à leur finalité
Nous n’enregistrerons vos données que pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel vous nous les avez mises à disposition ou pour nous conformer à la règlementation en matière de conservation des données.
e) Vos droits
Vous pouvez en tout temps exiger une confirmation ou l'accès concernant le traitement de vos données. Vous êtes en outre en droit d’exiger la rectification, le complément, ou l'effacement de vos données, la limitation du traitement de vos données, ainsi que la transmissions des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si tant est que le traitement de vos données par nos soins n’est pas nécessaire pour la réalisation de l’objectif et qu’aucun délai de conservation légal ne s’y oppose. De surcroît, vous êtes en droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos données, ainsi que de retirer votre consentement à leur traitement. Si vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez en tout temps vous adresser au délégué à la protection des données compétent.
Contact :le responsable en matière de protection des données est Medisupport SA, Alpenquai 28a, 6005 Lucerne (Suisse).
3. Polyanalytic et medical-lab sont soumis à la loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies, LEp) en vigueur depuis le 1.1.2016, qui permet la détection précoce, la surveillance et la prévention de certaines maladies.
L’Office fédéral de Santé Publique (OFSP) demande en particulier aux laboratoires de déclarer uniquement les informations sur les personnes qui sont citées dans l’ordonnance sur la déclaration. Ils ne doivent indiquer le nom complet de la personne que quand celui-ci est obligatoire ; ils sont alors tenus de noter aussi sur le formulaire l’adresse de la personne et l’adresse complète du cabinet ou de l’institution du médecin qui a demandé les analyses. Les médecins sont priés de respecter les délais de déclaration fixés par la loi, ainsi que de noter aussi exactement que possible les indications relatives à l’exposition sur le formulaire de déclaration de résultats d’analyses cliniques. Ils doivent également veiller à toujours utiliser les formulaires de déclaration actualisés, car c’est ainsi seulement que les autorités de santé publique aux niveaux cantonal et national pourront prendre les mesures qui conviennent pour la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS
Vous trouverez sur le site Internet de l’OFSP (www.bag.admin.ch/infreporting) des informations complémentaires relatives au système de déclaration, notamment un aperçu résumant les maladies transmissibles à déclaration obligatoire (en particulier certaines maladies sexuellement transmissibles), le guide de la déclaration obligatoire actualisé.
4. Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant les services de medical-lab, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation et que vous les acceptez. Medical-lab se réserve le droit d’apporter tout changement à ces conditions d’utilisation, à sa seule et entière discrétion.
L’utilisateur est expressément rendu attentif au fait que le commentaire médical des analyses effectuées n’a pas valeur de diagnostic médical et que cela ne remplace pas une consultation en personne avec un médecin.
Tous les résultats d’analyse effectuées seront stockés et archivés pour une durée de dix ans au moins auprès de Medsupport SA.
5. Inscription / obligation de l’utilisateur
L’utilisateur garantit que les données communiquées lors de l’enregistrement ou de son inscription sont complètes et exactes. En particulier, l’utilisateur s’identifie avec son nom officiel, son prénom, son adresse e-mail personnelle et son numéro de téléphone portable personnel. Medical-lab n’assume aucune responsabilité pour des dommages dus à des données incomplètes ou fausses.
L’utilisateur est en outre personnellement responsable de ce qu’un tiers ne puisse avoir accès à son compte mail.
L’adresse mail et le numéro de téléphone portable choisi par l’utilisateur pour le processus d’inscription sera utilisée par Medical lab pour communiquer. Tout courrier électronique ou sms envoyé par Medical lab à cette adresse électronique ou numéro de portable sera considéré comme ayant été valablement reçu.
Medical-lab se réserve le droit de refuser d’effectuer des analyses pour certains utilisateurs sans indication de motifs.
6. Prix et paiement
L’utilisateur a accès aux services après payements des analyses demandées.
Paiement par carte bancaire:
vos données de paiement ne seront pas sauvegardées ou traitées par medical-lab. Vous comprenez et consentez expressément à ce que le prestataire de paiement agisse en qualité de maître de fichier s’agissant de vos données de paiement.
7. Annulation et remboursement des analyses.
En cas d’annulation après l’analyse effectuées, il ne sera plus possible d’obtenir quelconque remboursement. Si l’annulation intervient avant l’analyse le forfait analyse est du.
L utilisateur s engage a effectuer l analyse dans les 30 jours après l' achat. Passé ce delais le produit est consideré comme obtenu.
Afin d’éviter les abus de demandes d’analyse, medical lab, se réserve le droit d’annuler la demande s’il n’est pas possible de contacter l’utilisateur par le biais des coordonnées fournies par ce dernier ou si les coordonnées sont incomplètes.
Medical lab se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement ses services.
8. Absence de garantie
Vous utilisez medical lab à vos risques exclusifs.
Le contenu du site web est fournis en l’état. Medical lab ne donne aucune garantie à propos de l’exactitude des contenus ou explications décrites sur son site. Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation ou par le biais de medical lab l’est au risques de l’utilisateur.
Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par medical lab ou par le biais du site web ne créera une garantie ou une autre obligation que celle expressément indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation. Medical lab décline toute responsabilité découlant de la confiance mise dans ces éléments par tout utilisateur ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.
Tous les renseignements et indications figurant sur le site web peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans notification préalable.
Les informations et indications figurant sur le site de medical lab n’engagent aucunement la responsabilité de medical-lab et ne constituent pas un engagement contractuel.
9. Limitation de responsabilité
Les présentes conditions d’utilisation exposent l’étendue maximale des obligations de Medical lab
Medical lab ne donne aucune garantie en lien avec son site web, de même qu’en ce qui concerne les adresses de sites tiers décrites sur le site medical lab, que ce soit pour leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la loi. Medical lab ne vérifiera pas, ne mettra pas à jour et ne corrigera pas ce type d’informations.
10. Droit applicable et compétence
Toute prétention et tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation, ou en lien avec elles (y compris les différends ou prétentions non contractuels et leur interprétation) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du canton de Vaud, Suiss